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Public Consultation on the Draft of the Revised RCM for the ICGLR

Public Consultation on the Draft of the Revised RCM for the ICGLR

August 8, 2018, by Adam Rolfe

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(Voir la version française ci-dessous)

Download the Draft Revised RCM Manual in English

Download the Public Consultation Form in English

We request that all feedback forms be submitted to rcmrevision@gmail.com by 7 October 2018.

The alternative feedback form is via an online SurveyMonkey questionnaire. The questions focus on the major revisions with a view of obtaining broader stakeholder perceptions of the changes that are being proposed. We encourage all stakeholders to complete this simple form, which should not take longer than 30 minutes. You can access it here: http://bit.ly/ICGLR-RCM-ENG


The ICGLR’s mission is to promote peace, security, and development in the African Great Lakes Region. It is for this reason that the ICGLR launched the Regional Initiative to fight against the illegal exploitation of Natural Resources (RINR) in 2010. The RINR is a regional framework to curb the link between the illegal exploitation and trade in the mining sector and conflict-financing and to turn mining and mineral trade into a catalyst for sustainable economic development. The RINR was designed by the ICGLR Conference Secretariat and thereafter officially approved by Heads of State and Government of the ICGLR Member States.

The core tool of the RINR is the Regional Certification Mechanism (RCM). The RCM sets the rules for the chain of custody systems of 3Ts (tin, tantalum, tungsten) and gold (G) in the Great Lakes Region. The 3TGs were selected due to the role they have played in fueling the war especially in the eastern provinces of the DRC. Putting the RCM into practice, the ICGLR launched the ICGLR RCM Manual in 2011. The standards and procedures described in this manual are intended to prevent non-state armed groups and public or private security forces from interfering illegally at any point along the supply chain or committing serious human rights abuses related to the supply chains of minerals.

In recent years several studies were conducted by the ICGLR and its partners, namely (i) BGR, (ii) USAID/CBRMT and (iii) GIZ. These studies analyzed strengths and weaknesses of the RCM and included important recommendations for a revision of the RCM. In addition, the ICGLR Audit Committee conducted a preliminary evaluation of the RCM Manual in March 2017.

Six years into implementation of the RCM, the time has come to revise the RCM Manual to ensure it:

  1. Reflects practical implementation experience;
  2. Incorporates recommendations from various studies and stakeholders, as appropriate;
  3. Provides clear and concise guidance that drives efficient and streamlined processes;
  4. Leads to impactful results; and
  5. Continues to strengthen the credibility of the RCM.

The ICGLR and the Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, on behalf of the German Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (BMZ) have jointly commissioned a consultancy (led by Levin Sources and Responsible Trade) to revise the RCM Manual. The revision of the RCM Manual is also supported by additional partners including the Conflict Free Sourcing Initiative (CFSI), Public Private Alliance for Responsible Minerals Trade and USAID.

The ICGLR is committed to engaging external stakeholders in the revision process and are now ready to initiate a 60-day public consultation period on the draft revised RCM Manual (see link to download the English draft of the revised RCM Manual above). We currently invite your feedback. The consultation period for the draft revised manual is from 8 August 2018 to 7 October 2018. We invite stakeholders to submit any comments using the feedback form accessible online (see link to download the English draft of the feedback form above).


Télécharger le projet de manuel révisé de RCM en français

Télécharger le formulaire de consultation publique en français

Tous les formulaires de commentaires devront être soumis à rcmrevision@gmail.com d’ici le 7 octobre 2018.

La deuxième méthode est de répondre au questionnaire SurveyMonkey. Les questions portent sur les révisions majeures et nous donneront un aperçu statistique de la perception de ces amendements d’un plus grand nombre de répondants. Nous encourageons toutes les parties prenantes à remplir ce formulaire simple, qui ne devrait pas prendre plus de 30 minutes. Vous pouvez y accéder ici : http://bit.ly/ICGLR-RCM-FR

La mission de la CIRGL est de promouvoir la paix, la sécurité et le développement au sein de la région d’Afrique des Grands Lacs. C’est pour cette raison que la CIRGL a lancé l’Initiative Régionale de lutte contre l’exploitation illégale des Ressources Naturelles (IRRN) en 2010. L’IRRN est un cadre régional visant à briser le lien entre l’exploitation et le commerce illégal dans le secteur minier, et le financement des conflits, et de transformer l’exploitation et le commerce minier en un catalyseur du développement économique durable. L’IRRN a été conçue par le Secrétariat de la conférence CIRGL et a ensuite été approuvée officiellement par les Chefs d’États et de Gouvernements des États membres de la CIRGL.

L’outil principal de l’IRRN est le Mécanisme de Certification Régional (MCR). Le MCR définit les règles des systèmes de chaîne de possession des 3T (étain, tantale et tungstène) et de l’or dans la Région des Grands Lacs. Les 3T ont été sélectionnés étant donné le rôle qu’ils ont joué dans l’exacerbation de la guerre, en particulier dans les provinces de l’Est de la RDC. Mettant le MCR en pratique, la CIRGL a lancé le Manuel du MCR de la CIRGL en 2011. Les normes et procédures décrites dans ce manuel visent à empêcher les groupes armés non-étatiques et les forces de sécurité publiques et privées d’intervenir illégalement à tout point le long de la chaîne d’approvisionnement ou de commettre de graves violations des droits de l’homme en relation avec les chaînes d’approvisionnement des minéraux.

Au cours de ces dernières années, plusieurs études ont été conduites par la CIRGL et ses partenaires, notamment (i) BGR, (ii) USAID/CBRMT et (iii) GIZ. Ces études ont analysé les forces et les faiblesses du MCR et ont fait part d’importantes recommandation quant à la révision du MCR. Le Comité d’Audit de la CIRGL a également conduit une évaluation préliminaire du manuel du MCR en mars 2017.

Après six années de mise en oeuvre du MCR, le moment est venu de réviser le manuel du MCR pour s’assurer qu’il :

  1. Reflète l’expérience pratique de la mise en application;
  2. Incorpore les recommandations des différentes études et parties prenantes lorsque cela est approprié;
  3. Donne des indications claires et concises conduisant à des processus efficaces et simplifiés;
  4. Conduise à des résultats ayant un impact; et
  5. Continue à renforcer la crédibilité du MCR.

La CIRGL et la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, au nom du Ministère Fédéral allemand de la Coopération Économique et du Développement (BMZ) ont conjointement commissionné un travail de révision du manuel du MCR (mené par Levin Sources et Responsible Trade). La révision du manuel du MCR est également appuyée par d’autres partenaires y compris Conflict Free Sourcing Initiative (CFSI), Public Private Alliance for Responsible Minerals Trade et USAID.

La CIRGL s’est engagée à impliquer ses parties prenantes externes dans le processus de révision et est désormais prête à démarrer une période de 60 jours de consultation du projet de révision du Manuel du MCR (télécharge en cliquant le lien ci-dessus pour la version français du manuel). Nous vous encourageons à nous faire part de votre avis. La période de consultation du projet de révision du manuel a lieu du 8 août 2018 au 7 octobre 2018. Nous invitons les parties prenantes à soumettre leurs commentaires par le biais d’un formulaire (télécharge en cliquant le lien ci-dessus pour la version français du formulaire « feedback »).

 

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